[PDF/Kindle] Droit commercial général -

Droit commercial général - Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce pan Armand Dadoun

Caractéristiques

• Droit commercial général - Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce
• Armand Dadoun
• Nb. de pages: 24
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782356446756
• Editeur: Enrick B. (Editions)
• Date de parution: 2020

Télécharger eBook gratuit

Livres audio gratuits pour le téléchargement zune Droit commercial général - Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce 9782356446756 par Armand Dadoun ePub iBook PDF

Overview

Le droit commercial s'intéresse à la fois aux actes de commerce et à la personne qui les accomplis : le commerçant. Cette Lexifiche présente ainsi la notion d'acte de commerce ainsi que les différents actes qui entrent dans cette catégorie. Elle définit également qui peut ou non être commerçant et les obligations auxquels ces derniers sont soumis. Elle synthétise enfin les règles applicables au fonds de commerce, au bail commercial ainsi que le fonctionnement et la compétence des tribunaux commerciaux.

Lire aussi: {pdf download} U-Boat War, The: A Global History 1939-45 by Lawrence Paterson link, Read online: The Digital Republic: On Freedom and Democracy in the 21st Century by Jamie Susskind download link, PDF [Download] Untying Things Together: Philosophy, Literature, and a Life in Theory by Eric L. Santner link,